Les dispositions des présents statuts s'appliquent aussi bien aux femmes
qu'aux hommes indépendamment de la formulation féminine ou masculine retenue
dans le texte.
Art. 1 Dénomination Sous
le nom de LES ATELIERS DU CŒUR, il est créé une Association à but non lucratif
régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil
suisse.
Art. 2 But 1Les Ateliers du Cœur sont une association de
bénévoles. Celle-ci lutte en faveur des enfants hospitalisés ou atteints d’une
maladie chronique entre 0 et 18 ans. Elle aide également leur famille (parents
+ fratrie) à gérer au mieux cette douloureuse épreuve.
2L’Association
propose diverses alternatives gratuites qui se concrétisent par :
-
une aide administrative et logistique ; -
un soutien psychologique ; -
des groupes de parole pour les parents ; -
des ateliers expérientiels pour les enfants et
adolescents ; -
des solutions de gardes pour les enfants et la
fratrie ; -
des gardes à domicile ou d’urgence ; -
des ateliers découverte et pédagogiques pour se
changer les idées et tenter d’oublier la maladie.
3Pour
pouvoir bénéficier des prestations de l’association, chaque famille doit
devenir membre et s’acquitter de la cotisation annuelle.
4L’Association
est sollicitée
pour les maladies suivantes : Troubles alimentaires (hyperphagie,
orthorexie), Boulimie, Anorexie, TOC (trichotillomanie, etc.), Addictions,
Dépressions, Troubles de l’attention ou de la pensée, Troubles psychiques, Diabète,
etc.
5L’Association
souhaite également :
- sensibiliser l’opinion publique au combat quotidien
que livrent ces familles contre la maladie ; même si le pronostic vital de
l’enfant n’est pas engagé, le bouleversement de vie est bien réel ;
- permettre
à la fratrie de trouver sa place dans ce bouleversement de vie et l’aider à
affronter cette épreuve du mieux possible ;
- apporter
un peu de légèreté et permettre également à des enfants en bonne santé mais
défavorisés de se joindre aux ateliers pour goûter à des activités auxquelles
ils n’auraient peut-être pas accès.
6L’Association souhaite permettre aux parents de souffler un peu, de se
rallier à une vie sociale parfois perdue, et permettre aux enfants / ado de
découvrir des activités sur mesure selon leurs intérêts et leur âge pour se
changer les idées.
Art. 3 Siège et durée 1Le
siège de l’Association est au domicile de sa présidente, dans la mesure où le
Comité n’en dispose pas autrement.
2L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4 Organes Les organes de l’Association sont :
-
l’Assemblée générale ; -
le Comité ; -
l’Organe de contrôle des comptes.
Art. 5 Qualité de membre L’Association est ouverte aux
personnes physiques majeures (membres individuels) ainsi qu’aux personnes
morales (membres institutionnels) qui sont intéressées à la réalisation des
objectifs fixés par l’article 2 des présents statuts.
Art. 6 Admission 1L’Association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres.
2La demande d’admission doit être présentée par écrit (voie postale ou
électronique) au Comité ou à l’un de ses membres.
3L’admission d’un nouveau membre est de la compétence exclusive du Comité
qui statue par un vote à la majorité simple Celui-ci peut refuser une
candidature, sans indication de motif et sans possibilité de recours.
4La liste des nouvelles adhésions est portée annuellement à la
connaissance de l’Assemblée générale par le Comité.
Art. 7 Obligations des membres
1Par leur entrée dans l’Association, les membres s’engagent à respecter
les présents statuts ainsi que les décisions des organes compétents.
2Chaque membre est par ailleurs tenu de s’acquitter de la cotisation
annuelle fixée par l’Assemblée générale, à moins d’en avoir été exonéré par le
Comité.
3Les personnes morales affiliées à titre de membres
institutionnels doivent désigner nommément une personne physique chargée de les
représenter au sein de l’Association. Une même personne physique ne peut
représenter simultanément plusieurs personnes morales.
4Chaque
membre s’engage à soutenir, selon sa disponibilité et ses possibilités, les
actions de l’Association.
Art. 8 Droits des membres 1Tant les membres individuels que les représentants
des membres institutionnels ont le droit d'assister à l'Assemblée générale. Ils
peuvent y exercer leur droit de parole, de vote et d’élection. Ils ont
également la possibilité de se faire élire à un poste du Comité ou comme
vérificateur de comptes.
2Par ailleurs, tous les membres peuvent participer
activement à la vie de l’Association et proposer de nouveaux projets. Ils ont
enfin le droit d’être régulièrement informés des activités de l’Association de
manière appropriée.
Art. 9 Perte de la qualité de
membre 1La
qualité de membre se perd par la démission, par l’exclusion, par le décès pour
les personnes physiques ainsi que par la dissolution pour les personnes morales.
2Une
démission est possible en tout temps moyennant l’envoi d’une lettre recommandée
à la présidente. Dans tous les cas, les
cotisations pour l'année en cours restent dues.
3Le Comité peut décider en tout temps de l'exclusion d’un membre pour
"justes motifs". Il doit lui communiquer sa décision sous pli
recommandé. Le membre exclu a droit de recours dans
les 30 jours qui suivent la notification de l’exclusion; le recours doit être
adressé par lettre recommandée à la présidente du Comité à l’intention de l’Assemblée
générale qui statue.
4Les membres
qui n’auront pas payé leur cotisation durant deux ans consécutifs seront
considérés comme démissionnaires.
Art. 10. Fonction et composition L’Assemblée
générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les
membres de celle-ci.
Art. 11 Attributions 1Les
compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :
- adopter et modifier les statuts ; - élire les membres du Comité et de l’Organe de
contrôle des comptes ; - déterminer les orientations de travail et diriger
l’activité de l’Association ; - approuver les rapports, adopter les comptes et
voter le budget ; - donner décharge de leur mandat au Comité et à
l’Organe de contrôle des comptes ; - fixer la cotisation annuelle des membres ; - prendre position sur les autres projets portés à
l’ordre du jour ; - voter la dissolution de l’Association.
2L’Assemblée
générale peut se saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à
un autre organe.
Art. 12 Séances et convocations 1L’Assemblée
générale ordinaire a lieu une fois par année, en principe dans les trois mois
qui suivent la clôture du dernier exercice comptable.
2Des Assemblées générales extraordinaires peuvent
avoir lieu en tout temps lorsque le Comité le juge nécessaire ou lorsqu’une
telle demande lui en a été faite par un cinquième au moins des membres de
l’Association.
3Les Assemblées sont convoquées par le Comité au
moins 21 jours avant la date de la séance. La convocation mentionne le jour,
l’heure et le lieu de la réunion. Elle fait également état de l’ordre du jour. Les membres peuvent soumettre au Comité - par écrit et au moins 14
jours avant l’Assemblée - d’autres points que ceux figurant dans la convocation.
Si ce droit est exercé, l’Association communique aux membres l’ordre du jour
modifié jusqu’à sept jours avant la date de l’Assemblée.
Art. 13 Ordre du jour de la séance
ordinaire L’ordre
du jour de l’Assemblée générale ordinaire comprend nécessairement :
- le rapport du Comité sur l’activité de
l’Association pendant l’année écoulée ; - un échange de points de vue/décisions concernant le
développement de l’Association ; - les rapports de trésorerie et de l’Organe de
contrôle des comptes ; - l’élection des membres du Comité et de l’Organe de
contrôle des comptes ; - les éventuelles propositions individuelles.
Art. 14 Présidence L’Assemblée
est présidée par la présidente ou un autre membre du Comité.
Art. 15 Prise de
décision 1L’Assemblée
générale siège valablement quel que soit le nombre des membres présents.
2Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à
la majorité simple des voix émises. Font exception à cette
règle les décisions de modification des statuts (cf. art. 35) et de dissolution
de l’Association (cf. art. 36). De telles décisions requièrent en effet la
majorité qualifiée des deux tiers des voix exprimées par les membres présents.
3En cas d’égalité des voix, celle de la présidente
est prépondérante.
4Les votations ont lieu à mainlevée. À la demande de
cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
5Le vote par procuration est admis. Chaque membre
dispose au plus d’une procuration.
Art. 16 Procès-verbal 1Le
secrétaire de l’Association ou un autre membre du Comité tient le procès-verbal
de l’Assemblée.
2Ce document doit être rédigé et envoyé aux membres
de l’Association dans les huit semaines qui suivent la tenue de l’Assemblée. Il
est signé par son rédacteur.
3Le procès-verbal fait nécessairement
l’objet d’une approbation lors de la séance suivante de l’Assemblée. Sa version définitive, signée par la présidente et un
autre membre du Comité, est mise à disposition des membres sur le blog de
l’Association.
Art. 17 Fonction Le
Comité est le pouvoir exécutif de l’Association. Il est chargé de mettre en
œuvre les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend
toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue
sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée
générale.
Art. 18 Composition 1Le
Comité se compose au minimum de trois membres, nommés au moins pour deux ans
par l’Assemblée générale et rééligibles pour deux mandats au maximum sauf si
aucune autre personne n’est disposée à prendre la relève.
2Le Comité se constitue lui-même. Il désigne au moins une présidente, une secrétaire et un caissier.
3Si
un membre du Comité souhaite se retirer, il en informe le Comité un mois à
l’avance au moins.
4Les
membres du Comité travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement
de leurs frais effectifs.
Art. 19 Attributions
Le
Comité est chargé :
- de
prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ; - de
convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; - de prendre
les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à
leur exclusion éventuelle ; - de
veiller à l’application des statuts, de rédiger les éventuels règlements et
d’administrer les biens de l’Association.
Art. 20 Séances Le Comité
se réunit aussi souvent que les affaires de l’Association l’exigent.
Art. 21 Quorum et prise de
décision 1Le
Comité ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est
présente.
2Les
décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, les abstentions n’étant
pas prises en compte. En cas d’égalité des voix, celle de la présidente ou de
son remplaçant est prépondérante.
3Les
décisions du Comité peuvent être prises par voie de circulation électronique
lorsque l’un de ses membres le propose et que tous les autres y consentent. L’intéressé
soumet par courriel sa question aux autres membres du Comité en leur fixant un
délai précis pour donner réponse. Les décisions sont alors prises à la majorité
des voix exprimées. En cas d'égalité des
voix, la présidente dispose d'une voix prépondérante qui
détermine l'issue du vote.
4Les membres du Comité ne
peuvent pas se faire représenter aux séances.
5Les
éventuels employés rémunérés de l’Association ne peuvent siéger au Comité
qu’avec une voix consultative.
Art. 22 Procès-verbal 1Un
procès-verbal sommaire de chaque réunion du Comité est tenu par le secrétaire
ou un autre membre.
2Les
décisions prises en séance ou adoptées par voie de circulation avant sa tenue
sont consignées au procès-verbal.
3Le
procès-verbal des séances doit être envoyé le plus rapidement possible à tous
les membres du Comité. Une fois adopté par le Comité au cours de la séance
suivante, ce document est signé par son rédacteur ainsi que
par la présidente.
Art. 23 Moyens de communication Dans la mesure de ses moyens, le Comité met en place des outils de
communication modernes. Dans ce cadre, il prend contact avec ses membres de
préférence par voie électronique et alimente régulièrement le site internet de
l’Association. Par ailleurs, il envisage la production d’un bulletin
d’information à l’intention des membres et des personnes proches de
l’Association.
Art. 24 Fonction et composition L’Organe
de contrôle est chargé de vérifier la gestion financière de l’Association.
Il se compose de deux vérificateurs des comptes.
Art. 25 Election 1Les vérificateurs
des comptes sont en principe choisis parmi les membres de l’Association, mais
ils ne doivent en aucun cas siéger au Comité.
2Les
vérificateurs sont élus par l’Assemblée générale pour la durée d’une année, leur
mandat étant renouvelable sans limitation.
3L’Assemblée
générale a la faculté de remplacer les vérificateurs par une société fiduciaire.
Art. 26 Attributions Les vérificateurs
de comptes ont pour tâche de contrôler annuellement l’exactitude de la
comptabilité de l’Association. Il leur incombe d’établir un rapport écrit sur
les comptes de l’exercice écoulé à l’attention de l’Assemblée générale
ordinaire.
Art. 27 Convocation Les
vérificateurs de comptes sont convoqués par le Comité au moins quinze jour avant
l’Assemblée générale pour recevoir communication de tous les comptes de l’exercice
clos et des pièces comptables.
Art. 28 Ressources Les
ressources de l’Association sont constituées par les cotisations de ses membres,
par des dons, ou legs, par les produits des activités de l’Association et, le
cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
Art. 29 Cotisation Le
montant de la cotisation des membres est fixé par l'Assemblée générale.
Art. 30 Exercice comptable L’exercice
comptable est annuel. Il commence le 1er janvier pour se termine le
31 décembre de chaque année.
Art. 31 Droits de signature L’Association
est engagée envers les tiers :
- par la signature individuelle d’un membre du Comité,
pour les affaires courantes et non financières ; - par la signature individuelle de la présidente ou
du caissier pour les retraits et engagements financiers inférieurs à 1'000 CHF ; - par la signature collective de la présidente et du
caissier pour les retraits et engagements financiers dépassant 1'000 CHF.
Art. 32 Responsabilité Les engagements de l’Association sont
garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de
ses membres.
Art. 33 Délégation 1Pour mener à bien sa mission, le Comité peut s’entourer de
collaborateurs salariés et bénévoles. Il est compétent pour les engager et les
licencier. 2Le Comité peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à
celle-ci un mandat limité dans le temps.
Art. 34 Révision des statuts 1Les statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée
générale, ordinaire ou extraordinaire, à la majorité qualifiée des deux tiers des
voix exprimées.
2La
convocation à l’Assemblée générale au cours de laquelle doit être décidée une
modification des statuts doit le mentionner expressément avec communication du
texte nouveau proposé.
Art. 35 Dissolution
de l’Association La dissolution de l’Association
est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
exprimées. L’actif
éventuel restant sera remis à un organisme suisse se proposant d’atteindre des
buts analogues à ceux énumérés à l’article 2 et bénéficiant d’une exonération
fiscale en raison de son but d’utilité publique.
Les présents
statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale annuelle du 17 février
2015. Ils entrent immédiatement en vigueur et remplacent les statuts
antérieurs.
Au nom du Comité de l’Association « LES ATELIERS DU CŒUR » :
